Covid-19: 12.000 détenus libérés après des procès à distance

Les tribunaux ont statué à distance sur plus de 133.000 affaires, permettant la libération d’environ 12.000 détenus, immédiatement après le prononcé du jugement, à raison de 1.000 détenus par mois, a indiqué mardi, Mohamed Abdennabaoui, Premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire.

Avec la crise du Covid-19, le Maroc a pu se doter en quelques semaines d’une structure logistique adaptée pour le déroulement à distance des procès, a ajouté Mohamed Abdennabaoui lors d’une conférence nationale sur “Les litiges à distance et les garanties d’un procès équitable”, notant que cette avancée a permis aux tribunaux de traiter les dossiers sans exposer la vie des détenus au risque.

M. Abdennabaoui s’est également félicité des efforts “colossaux” déployés par les juges, les greffiers et les cadres du bureau de greffe ainsi que les avocats pour garantir le déroulement des procès dans le plein respect des mesures préventives en vigueur, ce qui a permis de tenir plus de 19.000 procès à distance en une année et d’étudier plus de 370.000 affaires impliquant des détenus traduits devant le tribunal de la même façon plus de 433.000 fois.

De nombreuses conventions internationales sur la lutte contre la criminalité stipulent le procès à distance, comme l’article 69 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, l’article 46 (paragraphe 18) de la Convention anticorruption et le deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale (8 novembre 2001), a rappelé le président délégué du CSPJ.

Le Premier président de la Cour de cassation a estimé que “l’attente de la promulgation d’une loi régissant les procès virtuels reste un “bel espoir” pour tous ceux qui s’intéressent à la question de la justice, espérant que ce texte voit le jour dans les plus brefs délais pour que le pays puisse disposer d’un mécanisme juridique approprié permettant de tenir des procès à distance post-Covid.

D’autres circonstances justifient le recours au procès à distance, a expliqué Mohamed Abdennabaoui, citant la protection des témoins et des dénonciateurs, l’éloignement des établissements pénitentiaires des tribunaux. Il s’agit d’autant de facteurs qui nécessitent plus de temps, de frais de déplacement, ainsi que la mobilisation des gardes-corps, d’autant plus que près de 800 détenus sont traduits quotidiennement devant les tribunaux de Rabat et plus de 1.200 à Casablanca.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *