Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé que son département avait préparé un projet de loi pour la numérisation des procédures civiles et pénales, soulignant que ce texte sera soumis au Conseil du gouvernement dans les prochaines semaines.
Ce projet a été élaboré selon une approche participative et dans le droit fil des Hautes orientations royales contenues dans le message que SM le Roi Mohammed VI a adressé aux participants à la Conférence internationale sur la Justice, en 2019 à Marrakech, a ajouté Mohamed Benabdelkader lors de la conférence nationale tenue mardi sur “Les contentieux à distance et les garanties d’un procès équitable”.
Ce projet renferme un ensemble de nouveautés à même de garantir le cadre juridique du procès à distance, a-t-il relevé, notant que ce nouveau texte stipule la possibilité de tenir des audiences à distance dans des affaires répressives par visioconférence.
Ce texte de loi régit l’utilisation de cette technologie pour garantir la communication des tribunaux avec les parties, les témoins, les experts et les traducteurs, a dit le ministre, ajoutant que le recours aux procédures d’enquête ou le procès à distance ne peut avoir lieu qu’après le consentement explicite de l’accusé ou de l’individu devant faire l’objet d’audience. Ce consentement doit être consigné dans un procès-verbal.
De même, M. Benabdelkader a signalé qu’en vertu de ce projet, les magistrats marocains seront autorisés à auditionner, par visioconférence, des personnes hors territoire national, dans le cadre des mécanismes de la coopération internationale, tout en tenant compte des accords internationaux et des lois internes des pays où se déroule l’appel.
Au Maroc, le recours à cette technologie, malgré quelques reproches à caractère technique et logistique, a été une solution nécessaire et inévitable en temps de pandémie, a précisé le ministre, invitant les composantes du système de la justice à s’engager dans un dialogue constructif pour améliorer l’expérience marocaine dans ce domaine et l’intégrer dans le processus de réforme globale de la justice dans le Royaume.