La détention préventive accentue la surpopulation carcérale

Le défi de la détention préventive reste posé au Maroc, où près de 34.000 prisonniers étaient en détention préventive, pour une population carcérale totale de plus de 83.000 détenus (40,66%) à fin décembre 2017, d’après un rapport.

Au niveau des Cours d’appel, le taux des détenus placés en détention préventive atteint 77,4 %, révélant une grande concentration, selon le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et l’amélioration du rendement du ministère public, présenté par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui.

Cette situation s’explique notamment par la concentration des dossiers devant les instances judiciaires des Cours d’appel, notamment la chambre correctionnelle de la Cour d’appel, qui statue les jugements en appel rendus par les tribunaux de première instance et la chambre criminelle, qui juge en premier ressort les affaires criminelles.

Le taux élevé de détention préventive est l’un des défis majeurs qu’affronte la politique pénale au Maroc depuis plus de trois décennies, en dépit de la stagnation de ce taux à 42% (entre 30.000 et 34.000 détenus) durant la période allant de 2012 jusqu’à décembre 2017.

L’objectif des pouvoirs publics est de réduire ce taux à 35 %, indique le rapport qui fait remarquer que le problème de la surpopulation carcérale ne se limite pas au nombre des détenus placés en détention préventive, mais concerne aussi l’absence de peines alternatives.

Dans ce contexte, le rapport appelle à un débat au sein de la société civile sur les peines privatives de liberté, et invite le législateur à mettre en place des peines alternatives dissuasives selon une approche permettant une baisse du nombre de détenus et une amélioration des conditions de détention.