Les notaires, adouls, huissiers, experts et avocats qui manipulent souvent des affaires de gros sous, ne peuvent pas toujours résister à la tentation de l’argent même au prix d’un abus de confiance. De temps à autre, éclatent dans le giron de ces professions très sensibles, des scandales de fraude ou de détournement d’argent illicites, dont sont victimes des citoyens crédules. Rien qu’en 2011, près de 162 poursuites ont été engagées contre des notaires indisciplinés, dont 67 sont poursuivis pénalement et 95 ont fait l’objet de mesures disciplinaires. Ces chiffres ont été révélés lors de la dernière réunion à Ifrane, de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice.
Parmi ces poursuites, a précisé le premier président de la Cour d’appel de Rabat, Driss Belmahjoub, figurent 43 cas de délits d’escroquerie, 13 pour falsification de documents officiels et 11 pour émission de chèques sans provision.
Le nombre des poursuites disciplinaires engagées contre les notaires pour accaparement illégal de sommes d’argent ou manquement au devoir professionnel, a ainsi plus que quadruplé durant les deux dernières années, au moment où le nombre des notaires a sensiblement progressé entre 2007 et 2011, passant de 633 à 893 notaires.
Selon le 1er président de la Cour d’appel de Rabat, 233 plaintes ont été déposées contre des notaires jusqu’au mois de juin 2012, dont les deux tiers des cas concernent des notaires exerçant dans les villes de Rabat et Casablanca.
Les notaires ne font pas l’exception, puisque les adouls qui exercent la même profession mais de manière « artisanale » ont fait également l’objet de poursuites judiciaires pour délits d’escroquerie et de falsification.
Par ailleurs, 258 plaintes ont été déposées auprès des tribunaux d’Oujda, (60 plaintes), Rabat, (46), Tanger (36) et Taza, (28) à l’encontre de 162 huissiers, dont 90 pc ont été reconnus coupables à fin juin 2012.
Du côté des juges, l’inspection générale du ministère de la Justice et des libertés n’a pas chômé en 2012, puisqu’elle a du traiter 37 plaintes déposées à l’encontre de magistrats, dont 31 ont été déférés devant le Conseil supérieur de la magistrature. En revanche, l’inspection générale se plaint d’un manque de motivation matérielle et d’une carence au niveau des ressources humaines, puisque le pays ne compte actuellement qu’un inspecteur judicaire pour 370 magistrats.
Pour remédier à ces dysfonctionnements, Driss Belmahjoub a insisté dans son exposé sur la moralisation des professions judiciaires (notaires, adouls, huissiers, experts et traducteurs), sur l’adoption d’une batterie de mesures, dont la sensibilisation aux valeurs nobles de ces métiers, l’activation des mécanismes de contrôle et l’élaboration de législations nécessaires pour la réforme de la justice.