Le flagrant délit ou délit flagrant – venant de l’expression latine In flagrante delicto – est une situation où une personne est prise sur le fait au moment de son infraction ou immédiatement après et en possession d’indices démontrant sa participation à cette infraction.
Cette définition générique de la notion de flagrance en droit pénal est éloquente à l’aune de l’affaire de Gdeim Izik1. Notre propos ici n’est pas de proposer une analyse purement juridique de cette notion, mais de bien démontrer le caractère infondé des arguments des accusés et de leurs défenseurs.
En effet, n’importe qui pourrait visionner les vidéos et les images qui circulent sur le net et qui attestent de manière irréfutable des actes de barbarie commis par les accusés contre les membres des forces de l’ordre. Mais au-delà des vidéos et des images, ces actes ont été commis lors d’une intervention des forces de l’ordre. Ce qui prouve le caractère de flagrance.
Dans la procédure pénale, il n’est pas nécessaire pour prouver la flagrance qu’il y ait une simultanéité entre la commission de l’acte et sa constatation par la police. Un délai de temps raisonnable, qui d’ailleurs n’est pas fixé par la loi, pourrait passer sans pour autant enlever le cas de flagrance. En l’occurrence, lors du démantèlement du campement de Gdeim izik, les actes criminels ont été commis concomitamment au démantèlement du campement. Ce qui équivaut largement à la flagrance génératrice de la condamnation.
C’est d’ailleurs cet élément de flagrance irréfragable qui a mis le Polisario et ses soutiens dans une posture d’embarras. En effet, si on analyse les réactions au verdict prononcé dans cette affaire, on relève qu’elles essaient de détourner l’attention du caractère pénal du procès pour y faire introduire la polémique politique. Ce qui équivaut à une fuite en avant.
Certains partisans du séparatisme ont poussé le raisonnement jusqu’à tomber dans le ridicule. De ce fait, on a dénoncé le caractère « extraterritorial » du procès. Selon cette opinion, le Tribunal militaire de Rabat n’était pas compétent dans la mesure où il se trouve en dehors du territoire du Sahara. La même volonté de fuite en avant peut être relevée si on analyse les réactions des journaux algériens. En s’en prenant aux symboles de l’Etat et de la nation marocains, et en faisant une association pernicieuse entre un verdict pénal basé sur des éléments concrets et la question du statut du territoire du Sahara, les journaux algériens prouvent indirectement le caractère équitable du procès de Gdeim izik. Car si les soutiens du Polisario avaient des doutes sur l’authenticité des preuves, ou sur le déroulement du procès, ils n’auraient nullement fait cette fuite en avant en invoquant des arguments impertinents et inconsistants. Ils se seraient en effet focalisés sur les vices de procédure ou sur l’atteinte aux droits des accusés.
Or, on signale que même les défenseurs des accusés ont été troublés par certains faits qui leur enlevaient toute occasion d’établir l’iniquité du tribunal. A titre d’exemple, un des témoins à charge a bel et bien nié avoir identifié un des accusés comme auteur du crime. Or, s’il s’agissait d’un procès téléguidé, il aurait établi les faits par peur de probables représailles.
- Les événements de Gdeim Izik du 8 novembre 2010 sont des affrontements qui se sont produits à proximité de la ville marocaine de Laâyoune et qui ont opposé une minorité d’activistes, affiliés au Front Polisario, aux forces de maintien de l’ordre. A l’origine, une partie défavorisée de la population de Laâyoune avait mis en place, dès le début du mois d’octobre 2010, un campement, à quelques kilomètres de cette ville, afin de manifester des revendications socioéconomiques à l’adresse des autorités locales. Or, le campement sera progressivement infiltré par des activistes du Polisario, en plus de toute sorte de contrebandiers et de repris de justice. Ces fauteurs de troubles, voulant imposer leur loi, sont allés jusqu’à prendre en otage les familles sahraouies voulant évacuer les lieux après que l’Etat ait donné une suite favorable à leurs exigences sociales. A partir de là, et dans un souci de préserver la vie des citoyens et de rétablir l’ordre public, les forces de sécurité ont procédé au démantèlement du camp. A noter que, lors de l’intervention, les agents de sécurité n’ont pas fait usage des armes à feu. Ils ne disposaient au contraire que d’équipements conventionnels comme les matraques et les canons à eau. Ce qui explique qu’aucune balle n’ait été tirée. Or, c’était sans compter sur la sauvagerie dont ont fait preuve les émeutiers qui, après le campement, ont incendié la ville de Laâyoune causant, au passage, des dégâts matériels considérables. Le bilan de ces évènements sera catastrophique puisque 11 éléments des forces de l’ordre seront tués et 159 blessés. 2 civils ont également trouvé la mort.