Le conseil de gouvernement a approuvé jeudi le report des travaux de la commission ministérielle au sujet du projet de loi 22.20, relatif aux réseaux sociaux, aux réseaux de diffusion et réseaux similaires, jusqu’à la fin de la période de l’urgence sanitaire, et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des instances concernées.
Lors d’une réunion par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, le ministre de la Justice a rappelé sa demande pour le report de l’examen de ce projet de loi. Ce texte controversé avait provoqué une levée de boucliers dans l’opinion publique qui le considère comme un texte liberticide et s’inscrit en violation de la Constitution.
Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader avait annoncé, dimanche, qu' »au regard des circonstances particulières que traverse notre pays sur fond d’état d’urgence sanitaire, j’ai décidé de demander au Chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle compétente de remettre les travaux de cette commission sur le projet de loi 22.20 jusqu’à la fin de la période actuelle et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des acteurs concernés ».
Une telle démarche « émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu’elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des droits de l’Homme », avait expliqué Mohamed Ben Abdelkader.