Le délai maximum fixé pour la souscription et le paiement de la contribution libératoire relative à l’opération de régularisation spontanée (ORS) sur les avoirs et liquidités détenus à l’étranger, a été prorogé jusqu’au 31 décembre prochain au lieu du 31 octobre prévu initialement.
Ce report s’inscrit dans le cadre de la loi de finances rectificative, indique l’Office des Changes dans une circulaire qui est entrée en vigueur le 28 juillet dernier.
Les banques sont informées que les avoirs liquides déclarés doivent faire l’objet de rapatriement au plus tard le 31 janvier 2021 et les comptes détenus à l’étranger et non destinés à la gestion de biens immeubles ou d’actifs financiers, déclarés dans le cadre de cette opération, doivent être clôturés, explique l’Office.