Le Maroc vient d’adopter un projet de loi qui donne un nouveau look à sa justice civile et militaire.
Le projet de texte adopté ce jeudi par le Conseil de gouvernement, exclue désormais le jugement des civils par des tribunaux militaires.
Il était temps de remédier à ces failles périodiquement critiquées à l’étranger comme au Maroc qui a été récemment classé par The World Justice Project (WJP) 52ème sur les 99 pays sondés. Dans son rapport 2014, l’ONG américaine classe le Maroc 51ème et 81ème respectivement en matière de justice civile et pénale.
Les amendements introduits dans la loi qui régissait la justice militaire et qui date de 1956, assurent des observateurs étrangers basés à Rabat, constituent un nouveau grand pas dans la réforme de la justice et son indépendance au Maroc.
La nouvelle loi 108/03 stipule en effet que « le tribunal militaire ne sera plus compétent pour juger des civils ». Aux termes de la loi amendée, même les militaires poursuivis pour des délits de droit commun ne seront plus automatiquement déférés devant cette juridiction d’exception, mais ils seront jugés par des tribunaux civils.
Autre grande nouveauté introduite par le projet de loi réside dans l’instauration du système de recours. Auparavant, les verdicts du tribunal militaire ne pouvaient pas faire l’objet de recours. Avec les nouveaux amendements, cette juridiction prévoit un tribunal de première instance et une cour d’appel. Le projet d’une Cour de cassation est également envisagé pour permettre aux justiciables militaires de faire appel en cassation.
Le gouvernement a pris le jour même, une décision de taille en matière de droits de l’homme.
L’exécutif a décidé d’interagir rapidement et de répondre efficacement aux plaintes et propositions émanant du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et de ses délégations régionales, particulièrement celles dans les provinces sud Laayoune, Dakhla et Tan-Tan.
Des interlocuteurs permanents vont être nommés dans chaque ministère afin de traiter les plaintes déposées par les citoyens auprès du CNDH.
Ces plaintes devront donner lieu, dans un délai maximum de trois mois, à une réponse officielle qui fera l’objet d’une publication.
En colmatant ces deux grandes brèches dans son système judiciaire, le Maroc aura ainsi franchi un grand pas dans la réforme en cours du système judicaire dans son ensemble.
La justice marocaine redore son blason
