Cannabis: Le gouvernement adopte le projet de décret sur l’Agence nationale de régulation

Le conseil de gouvernement a adopté lundi le projet de décret portant application des articles 32 et 35 de la loi sur l’usage licite du cannabis, qui désigne le ministère de l’Intérieur comme partie en charge de la tutelle sur l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis, ainsi que la composition de l’Agence.

Un communiqué publié à l’issue du Conseil tenu en visioconférence, lundi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Edine Otmani, indique qu’après l’adoption de la loi sur l’usage licite du cannabis et sa publication au bulletin officiel, l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis a été mise sur pied conformément à cette, loi notamment son article 31.

Dans ce cadre, et en application des articles 32 et 35 de la loi 13.21, le projet de décret, dans son premier article, a nommément désigné la partie en charge de la tutelle sur l’agence, à savoir le ministère de l’Intérieur, tout en prenant en considération les pouvoirs et les attributions appliqués aux établissements publics.

Le texte détermine également dans son 2ème article, la composition de l’agence où seront représentés les différents départements et services concernés. Ainsi, le projet de décret permettra à l’agence d’exercer ses missions de mise en œuvre de cette loi, souligne le communiqué.

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