Dans une ordonnance de mise en accusation signée mercredi dernier, deux juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoyé devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud pour complicité de crimes contre l’humanité et de délit de guerre.
Les trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés, probablement par défaut, pour la mort et la torture de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.
Ali Mamlouk est l’ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. Jamil Hassan était pour sa part directeur des services de renseignements de l’armée de l’Air syrienne lors de la disparition des deux Franco-Syriens. Abdel Salam Mahmoud était directeur de la branche investigation du service de renseignement de l’armée de l’Air.
Visés par des mandats d’arrêt internationaux, les accusés devraient être jugés par défaut. Si le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne où trois procès ont abouti à trois condamnations, c’est la première fois qu’un procès sur les crimes contre l’humanité commis en Syrie va avoir lieu en France.
Les deux Franco-Syriens, le premier est un étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas né en 1993 et le second né en 1956, est conseiller principal d’éducation à l’Ecole française de Damas. Ils avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l’armée de l’Air syrienne.
Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à la prison d’al-Mezzeh, connue pour être un sinistre centre de torture du régime. Ils n’ont plus donné signe de vie jusqu’à être déclarés morts par le régime en août 2018. Selon les actes de décès, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.
La maison de Mazzen Dabbagh a été confisquée et son épouse et sa fille en ont été expulsée en juillet 2016, avant que leur maison ne soit louée «au directeur des services de renseignement de l’armée de l’Air pour la somme d’environ 30 euros par an», des faits que la justice française estime constitutifs de complicité de délit de guerre.