La Commission européenne a réaffirmé la légalité de l’accord de pêche Maroc-Union Européenne et sa conformité avec le droit international, contrairement aux allégations des détracteurs du Maroc.
Dans sa réponse à une question écrite d’un eurodéputé à ce sujet, le Commissaire européen chargé des affaires maritimes et de la pêche, Karmenu Vella soutient que l’accord de pêche Maroc-UE en vigueur depuis l’été 2014, est parfaitement légal et respecte pleinement le droit international.
Cet accord, explique-t-il, contient des dispositions spécifiques au bénéfice de la population locale des provinces sud du Maroc et est de ce fait, légal et en pleine conformité avec le droit international.
Pour plus de précisions, le porte-parole du Commissaire européen Vella souligne que les dispositions énoncées dans ledit accord permettent de garantir que l’ensemble des populations, dans toutes les régions du Maroc y compris dans sa zone sud, puissent bénéficier des impacts socio-économiques de l’appui sectoriel et financier fourni par l’UE.
Après deux années d’interruption, la ratification du nouvel accord de pêche Maroc-UE en juillet 2014, a permis à la flotte de pêche européenne de reprendre ses activités dans les eaux maritimes marocaines. Aux termes de cet accord portant sur une durée de quatre ans, 120 navires issus de onze Etats membres de l’UE sont autorisés à pêcher dans les zones maritimes du Maroc y compris au large de ses provinces du sud, en dépit de l’opposition de certains eurodéputés qui défendent avec excès de zèle, les thèses des séparatistes du Polisario.
Il s’agit du deuxième plus important protocole du genre puisqu’il fait partie de la nouvelle génération d’accords de pêche que l’UE a conclus après la réforme de sa politique commune de la pêche. Ces accords mettent l’accent essentiellement sur la durabilité environnementale, la rentabilité économique et la légalité internationale.
Le Maroc et l’UE avaient arrêté depuis plusieurs mois, la liste des projets à réaliser conjointement dans le cadre du nouveau protocole bilatéral en vue de contribuer au développement de la filière de la pêche nationale.
La programmation pluriannuelle, la matrice des projets, les critères de leur évaluation ainsi que les modèles de rapports annuels de mise en œuvre avaient été approuvés conjointement en septembre 2014, lors de la Commission mixte Maroc-UE.
Un premier examen détaillé de l’impact de ces projets aura lieu à l’occasion de la 2ème Commission mixte qui devrait se réunir en septembre prochain.