Selon un arrêté paru dimanche au Journal officiel, Paris va alléger davantage l’accès à ses archives sur la guerre d’Algérie, en permettant la consultation des dossiers impliquant des enfants mineurs.
Rappelons qu’en décembre 2021, le gouvernement français avait ouvert, quinze ans plus tôt par rapport au délai prévu par la loi, ses archives judiciaires relatives à ce conflit armé sur la période comprise entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966.
Toutefois, en pratique, l’accès à ces documents demeurait « toujours aussi difficile » pour les familles et les chercheurs, avait déploré dans la presse en novembre dernier, l’historien Marc André. L’un des obstacles majeurs était l’exclusion des dossiers impliquant des enfants mineurs – les moins de 21 ans, à cause des dispositions légales en vigueur à l’époque -toujours soumis au délai de classification de 100 ans. Du fait de cette limitation, combinée à diverses autres, « la majorité des dossiers se referment » et restent interdits d’accès, soulignait l’historien.
«Cette gestion bureaucratique conduit à ignorer la réalité d’une guerre menée par des jeunes. Cela est vrai tant dans l’immigration algérienne en France que dans les maquis, les réseaux urbains et les prisons où les indépendantistes, leurs soutiens, les réfractaires, les appelés avaient pour nombre d’entre eux, autour de vingt ans lors de leur engagement », a-t-il rappelé.
Le nouvel arrêté, publié dimanche, lève l’exclusion de consultation pour les dossiers impliquant les enfants mineurs dans la guerre d’indépendance de l’Algérie.
Néanmoins, les dossiers dont la communication « porte atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes » ou à « la sécurité des personnes nommément désignées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement » demeurent classifiés.