La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi sur les peines alternatives, qui vise notamment à surmonter les problèmes des peines privatives de liberté de courte durée et la surpopulation carcérale.
Ce texte, adopté lors d’une séance plénière, a recueilli 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions. Il vise à mettre en place un cadre juridique intégral pour les peines alternatives, soit en se basant sur les principes fondamentaux du droit pénal en matière des sanctions ou en mettant en place des mécanismes et des normes procédurales au niveau du Code de la procédure pénale, pour le suivi et la mise en application des peines alternatives, a indiqué le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Ce projet de loi jette les bases d’une politique pénale efficace, particulièrement en introduisant l’amende journalière et en permettant aux condamnés à des peines, ayant acquis la force de la chose jugée, de pouvoir bénéficier à nouveau de peines alternatives, a indiqué le ministre.
Pour Abdellatif Ouahbi, le projet de loi a également pour objectif de trouver des solutions aux crimes mineurs selon une approche de réhabilitation et d’intégration en dehors du cadre carcéral, d’inculquer l’esprit de citoyenneté, du devoir et d’engagement, notamment à travers la peine de travail d’intérêt général, et de contribuer à réduire les cas de surpopulation dans les établissements pénitentiaires.
La moitié de la population carcérale est condamnée à des peines de courte durée, a rappelé le ministre. Cela « affecte, d’une part, de nombreux programmes et services élaborés par l’administration pénitentiaire, et augmente, d’autre part, le coût financier pour les détenus ».
L’importance du projet reflète aussi la volonté de s’inscrire dans les orientations de deux projets royaux ambitieux, le premier visant essentiellement à humaniser la politique pénale, que SM le Roi Mohammed VI n’a cessé de souligner à maintes reprises dans Ses discours et messages royaux. Le second concerne le Nouveau modèle de développement, qui a fait du capital humain, particulièrement les jeunes, l’un des leviers de changement, à travers l’élargissement des opportunités et du champ de leur participation, et la consécration de l’esprit de citoyenneté, d’initiative et d’engagement en faveur des droits et des devoirs, a ajouté le ministre.