Le procureur spécial en charge de la plainte contre l’ancien chef d’Etat américain, Donald Trump, accusé d’voir tenté illégalement de changer les résultats du scrutin présidentiel de 2020, a rendu public mardi un acte d’accusation révisé de sorte à considérer une récente décision de la Cour suprême.
Le document, qui comporte les quatre mêmes griefs que le précédent acte d’accusation émis le 1er août 2023, «traduit la volonté de l’accusation de respecter et d’appliquer les conclusions et instructions de la Cour suprême», a déclaré dans un communiqué, Peter Carr, porte-parole du procureur spécial, Jack Smith.
L’ex-président républicain demeure donc inculpé de «complot contre les institutions américaines» et d’«atteinte au droit de vote» des électeurs en raison de ses pressions sur les responsables locaux de divers Etats clés dans l’objectif d’invalider les résultats officiels de l’élection gagnée par son adversaire démocrate, Joe Biden.
A travers un arrêt inédit le 1er juillet, la Cour suprême avait reconnu au chef d’Etat américain une large immunité pénale. Par une majorité de six voix de magistrats conservateurs contre trois des progressistes, la plus haute instance judiciaire américaine a estimé que «le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels», mais qu’il «a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels».