Les huiles usagées échappent encore à toute forme de réglementation. Et ce, malgré le poids et les dangers qu’elles représentent. En effet, seuls 10 000 tonnes d’huiles usagées, produites annuellement, sont recyclées sur une production totale de 90 000 tonnes. Les 80 000 tonnes restantes ne subissent aucun traitement et sont déversées en l’état. De plus, le secteur informel continue d’absorber l’essentiel des opérations de collecte, de stockage et de transport des huiles usagées. Ainsi, le vide juridique de ces activités à risque est incontestable.Un début de solution semble néanmoins commencer à se dessiner. Le projet de loi relatif aux huiles usagées entre dans le circuit d’approbation. Celui-ci vient d’être examiné par le conseil du gouvernement. Comme le soutient le ministère de l’énergie et des mines, les dangers que représente le rejet de ces huiles sont de taille. Ils ont des effets négatifs aussi bien sur l’environnement et la biodiversité que sur la santé des personnes qui y sont exposées. Et ce, principalement en raison de leur contenance en substances hautement toxiques qu’il est quasi impossible de détruire à moins d’une exposition à très haute temprérature. A laquelle s’ajoute le fait qu’elles soient peu biodégradable, voire non biodégradable. Au-delà de ces considérations sanitaires, les huiles usagées comportent un autre enjeu. Ces dernières sont en effet utilisées par bon nombre de secteurs, à l’instar des cimenteries, des fours traditionnels, comme adjuvants de combustion.Le projet de loi prévoit la mise en place d’un contrôle régulier et strict des huiles usagées. L’ensemble des activités de collecte, de transport et de destruction de substances dangereuses sera désormais réglementé. Ainsi toute entreprise exerçant dans le domaine devra demander une autorisation pour le traitement d’huiles usagées. Celle-ci est délivrée sur une période de cinq ans renouvelables. Les entreprises ne pourront plus échapper aux procédures d’enregistrement et de contrôle rendues obligatoires par le projet de loi. Par ailleurs, le nouveau texte fixe un certain nombre de conditions. Celles-ci concernent les modes de traitement permis que sont le raffinage et l’utilisation industrielle. Le nouveau texte fixe également les conditions que doivent remplir les entreprises pour bénéficier d’une autorisation. Ces dernières doivent, entre autres, disposer d’équipements et d’installations adaptés, de financements suffisants et de personnels qualifiés.
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