La Corée du Sud s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la modernisation de ses capacités navales en présentant un projet de loi destiné à encadrer le développement de sous-marins à propulsion nucléaire, tout en réaffirmant, pour la première fois dans sa législation nationale, son engagement à ne pas développer ni posséder d’armes nucléaires.
Selon l’agence de presse Yonhap, qui cite des sources gouvernementales, le texte devrait être prochainement soumis à une consultation publique par le ministère sud-coréen de la Défense.
Le projet de loi établit cinq principes directeurs destinés à régir le programme national de sous-marins à propulsion nucléaire, tout en consolidant les engagements internationaux de Séoul en matière de non-prolifération des armes nucléaires.
Le même texte de loi interdit explicitement à l’État de développer, fabriquer, détenir ou utiliser des armes nucléaires et proscrit également toute activité impliquant des matières nucléaires destinées exclusivement à un usage militaire nucléaire ou susceptible de compromettre le régime international de non-prolifération.
S’il est adopté, ledit projet de loi constituera la première inscription formelle dans le droit sud-coréen du renoncement de Séoul aux armes atomiques.Cette initiative est largement interprétée comme une réponse aux préoccupations exprimées par certains partenaires de la Corée du Sud, notamment les États-Unis, quant au risque de voir le développement de sous-marins à propulsion nucléaire ouvrir la voie à un programme national d’armement nucléaire.
Le projet de loi réaffirme ainsi les obligations de la Corée du Sud au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et prévoit une coopération étroite avec les organisations internationales, en particulier l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), durant toutes les phases du programme.
Parallèlement, la législation sud-coréenne vise à accélérer la mise en œuvre du programme « Jang Bogo N » en allégeant certaines procédures administratives, notamment grâce à une exemption de l’étude de faisabilité préliminaire. Ce programme prévoit la construction de trois sous-marins d’attaque de 8.000 tonnes à propulsion nucléaire utilisant de l’uranium faiblement enrichi, avec l’accord de Washington.
Le gouvernement sud-coréen ambitionne de mettre à l’eau son premier bâtiment au milieu des années 2030, avant un déploiement opérationnel dans la seconde moitié de cette décennie.
En présentant la feuille de route du projet en mai dernier, le ministre sud-coréen de la Défense, Ahn Gyu-back avait souligné que son pays demeurerait pleinement attaché à ses engagements internationaux en matière de non-prolifération des armes nucléaires, tout au long de ce programme stratégique.