La Cour constitutionnelle portugaise a rejeté pour la deuxième fois, ce lundi 30 janvier, un projet de loi autorisant l’euthanasie, pointant une « intolérable imprécision » dans sa rédaction et renvoyant le texte au Parlement, qui tente de légiférer en ce sens depuis bientôt trois ans.
Dans un communiqué lu devant la presse, les juges du tribunal ont conclu que le texte n’était pas conforme à la loi fondamentale car il échouait à définir clairement la « souffrance de grande intensité » pouvant ouvrir la voie à une « mort médicalement assistée ». La Cour constitutionnelle avait déjà rejeté cette loi en mars 2021, jugeant déjà à l’époque qu’elle employait des termes trop imprécis.
Le Parlement peut désormais reformuler le texte et le soumettre à nouveau à la promulgation du chef de l’Etat. La Cour constitutionnelle avait été saisie début janvier par le président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, un conservateur, fervent catholique et ancien professeur de droit.
Le premier vote du Parlement favorable à la dépénalisation de l’euthanasie remonte à février 2020, mais le législateur s’est depuis heurté à la résistance du chef de l’Etat, Rebelo de Sousa qui avait opposé son véto à cette précédente version de la loi.
Dans le sillage de la Belgique et des Pays-Bas, une poignée de pays européens ont à ce jour légalisé l’euthanasie et de nombreuses personnalités œuvrent pour que le Portugal rejoigne ce club.
Lors d’un point de presse au Parlement, la députée socialiste, Isabel Moreira, une des principales voix en faveur du texte, a réagi à la décision d’hier lundi en affirmant qu’elle ne tenait qu’à un « problème sémantique » et que « la majeure partie des arguments du président de la République n’ont pas été admis ».