Le Tribunal de l’Union européenne (UE) a rejeté ce mercredi, les recours introduits par trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont l’ancien président catalan, Carles Puigdemont, pour contester la levée de leur immunité décidée en 2021 par le Parlement européen.
Les deux autres eurodéputés catalans concernés par cette décision de justice sont Clara Ponsati et Toni Comin, des proches de Carles Puidemont. Tous les trois demandaient au Tribunal de l’Union européenne d’annuler les décisions de levée de leur immunité ouvrant la voie à leur poursuite devant la justice de l’Espagne.
Un communiqué stipule ainsi que «le Tribunal rejette tous les moyens invoqués par les trois députés, notamment leurs arguments selon lesquels le Parlement aurait commis des erreurs en concluant que les poursuites judiciaires en cause n’ont pas été engagées dans l’intention de nuire à l’activité des députés».
Carles Puigdemont a annoncé sur Twitter son intention de faire appel de cette décision devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les trois indépendantistes se trouvent dans le collimateur de la justice espagnole, suite à leur implication dans la tentative de sécession avortée de la Catalogne en 2017.
Le gouvernement indépendantiste de Carles Puigdemont avait tenté en octobre 2017 de faire sécession de l’Espagne en organisant un référendum d’autodétermination, interdit par la justice, avant que le Parlement local ne déclare unilatéralement l’indépendance de la région.
Madrid avait alors suspendu l’autonomie de la région tandis que les dirigeants séparatistes avaient été incarcérés ou avaient fui à l’étranger, dont Carles Puigdemont, Clara Ponsati et Toni Comin, actuellement établis en Belgique.
La Cour suprême espagnole réclame leur extradition depuis 2017, mais la justice belge n’a jamais donné son feu vert définitif à cette extradition, notamment en raison de problèmes d’équivalence des chefs d’inculpation dans les droits nationaux respectifs.
Le leader indépendantiste catalan, Carles Puigdemont est poursuivi en Espagne pour détournement de fonds publics et désobéissance, qui sont passibles de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à huit ans.