Les avocats de Donald Trump ont demandé l’annulation de sa condamnation du 30 mai, en s’appuyant sur un arrêt de la Cour suprême du 1er juillet reconnaissant une immunité pénale au président en exercice, arguant que certaines preuves et témoignages utilisés contre lui relevaient de ses actes officiels, protégés par cette immunité.
Cependant, le juge Juan Merchan a rejeté cette requête, estimant que les faits reprochés à Donald Trump n’étaient pas de nature officielle et que les preuves incriminantes étaient suffisamment solides pour justifier le verdict.
Donald Trump a été reconnu coupable de falsifications comptables aggravées liées à un complot visant à influencer l’élection présidentielle de 2016, notamment par des paiements dissimulés à Stormy Daniels, une actrice pornographique, pour cacher une relation présumée qu’il nie. Sa peine reste suspendue au verdict final qui a été reporté à plusieurs reprises.
Après sa victoire à l’élection du 5 novembre, ses avocats ont présenté un nouveau recours, arguant que son statut de président élu rend incompatible la poursuite de cette affaire. Le juge a sollicité des arguments des deux parties et doit encore statuer sur ladite requête.
Le procureur de Manhattan, Alvin Bragg s’oppose à l’annulation du procès, mais propose d’ajuster la procédure pour éviter qu’elle ne perturbe son mandat présidentiel. Parmi les solutions envisagées : suspendre la procédure jusqu’en janvier 2029, date de la fin du second mandat de Trump, ou éviter une peine d’incarcération.
Par ailleurs, le procureur spécial Jack Smith a abandonné les poursuites fédérales contre Donald Trump pour des tentatives d’inverser l’élection de 2020 et la rétention de documents classifiés. Le ministère de la Justice a conclu qu’un président en exercice ne peut pas être poursuivi, une politique en vigueur depuis le scandale du Watergate.
Enfin, en Géorgie, où Trump est inculpé avec 14 autres personnes pour ingérence électorale en 2020, ses avocats demandent que la justice locale se déclare incompétente à le juger, en raison de son statut de président élu des Etats-Unis.