La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi organique fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, tel qu’il a été modifié, avec 41 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention.
Cette séance a été marquée par le retrait des membres du groupe de l’Union marocaine du travail (UMT) en signe de protestation contre la version actuelle du projet de loi.
Des propositions présentées par le gouvernement portant à 247 le nombre des amendements soumis. Selon le rapport rapport de la Commission parlementaire, ces amendements se répartissent comme suit : 29 proposés par le gouvernement, 13 par les groupes de la majorité et le Groupe constitutionnel démocratique et social, 31 par le Groupe Haraki, 30 par le Groupe de l’Union générale des travailleurs au Maroc (UGTM), 24 par le Groupe Socialiste-Opposition Ittihadie, 42 par le Groupe de l’UMT, 33 par le Groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) et 28 par les députés conseillers Khalid Setti et Loubna Aloui.
Selon les groupes de la majorité, ce projet “renforcera la confiance des investisseurs et des opérateurs économiques, et imprimera une nouvelle dynamique aux investissements étrangers et nationaux ”.
Ils ont souligné que son adoption marque “une étape charnière dans l’histoire du pays sur les plans économique et social, comme elle constitue une avancée positive sur la voie du renforcement du processus démocratique”.
Le Groupe Socialiste-Opposition Ittihadie a, quant à lui, relevé que la mouture actuelle de la loi organique sur la grève “soulève de multiples problématiques fondamentales affectant la nature même de ce droit et son exercice effectif ”. Ce projet de loi concerne seulement les salariés soumis à la législation du travail et de la fonction publique, faisant fi de la réalité du marché du travail, lequel est marqué par une forte proportion du travail informel et la multiplicité des catégories professionnelles, d’après le Groupe.
Le Groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a souligné, de son côté, l’importance que revêt “cette étape législative pour mettre en place un cadre légal équilibré régissant le droit de grève, prenant en considération la nature conflictuelle inhérente à son exercice ”.
La CDT a critiqué ce qu’elle considère comme une “restriction” au droit constitutionnel et universel à la grève (…), tandis que l’UNTM a estimé que le gouvernement “a privilégié la logique de la majorité numérique ” dans l’examen du projet de loi sur la grève.