Covid-19: 12.000 détenus libérés après des procès à distance
Les tribunaux ont statué à distance sur plus de 133.000 affaires, permettant la libération d’environ …
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Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: Recomposition des commissions permanentes
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a procédé à la recomposition de ses commissions …
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Procès à distance: Plus de 8.000 affaires mises au rôle en 5 jours
Un total de 392 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du …
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Procès à distance: Plus de 300.000 affaires mises au rôle en 10 mois
Entre le 27 avril 2020 et le 26 février 2021, 15.754 audiences ont été tenues …
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