La CGEM a salué jeudi l’accord sur l’apurement des arriérés de la TVA, signé la veille entre le ministère de l’Economie et des finances et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) en vue de soulager la trésorerie des entreprises.
Cette mesure, demandée par la Confédération générale des entreprises du Maroc depuis plusieurs années, permettra de soulager la trésorerie des entreprises durement affectées par les arriérés de paiement étatiques, s’est félicitée la CGEM dans un communiqué.
La mise en œuvre de cet accord est de nature à apurer le stock de crédit de TVA dû par l’Etat aux entreprises du secteur privé, et qui s’élève aujourd’hui à quelque 11 milliards de dirhams, précise la CGEM.
Signé avec l’ensemble des banques de la place, l’accord vise à apurer le passif en matière de crédit de TVA. Ces conventions avec les banques permettront, dans un premier temps, d’encaisser les arriérés de la TVA à hauteur de 10 milliards de dirhams (MMDH) par le secteur privé.
Le remboursement total des créances sera effectué par l’entremise des banques signataires, sur présentation d’une attestation de reconnaissance de dette délivrée par la Direction Générale des Impôts (DGI).
Tout en saluant l’esprit positif dans lequel s’inscrit cette démarche concernant la problématique des arriérés de paiement, la CGEM insiste pour un retour à la normale dans les relations commerciales entre les entreprises et l’État.
La confédération patronale souligne également l’importance d’empêcher la reconstitution d’un nouveau stock de crédits de TVA, et insiste sur l’engagement de l’Etat à payer dans les temps les entreprises, au titre des prestations effectuées pour son compte, conformément à la loi sur les délais de paiement et au Décret sur les marchés publics.