La nouvelle Constitution marocaine commence à prendre forme et ses contours promettent des changements de fond. C’est après la réunion du 7 juin entre le conseiller royal Mohammed Moâtassim, le président de la Commission consultative de révision de la Constitution Abdelatif Mennouni, et les dirigeants des partis et syndicats , que les grandes lignes de la prochaine loi fondamentale ont filtré et dont Labass.net vous en livre les détails. La nouvelle architecture s’annonce quasi « révolutionnaire » et devrait s’articuler autour d’une séparation renforcée des pouvoirs. Si le Roi garde ses attributions dans le domaine militaire et religieux , il sera désormais le représentant suprême de l’Etat (et non de la nation), et la Chambre des Représentants verra ses pouvoirs législatifs étendus à pratiquement tous les domaines. En tout, c’est 40 domaines de législation qui sont concernés au lieu de 9 actuellement. Quant à la deuxième Chambre, elle deviendra le Conseil des collectivités territoriales, conformément aux recommandations de la commission consultative sur la régionalisation présidée par Omar Azzimane. Du côté du pouvoir exécutif, on sera dorénavant en présence d’un super Premier ministre. D’ailleurs, son nom changera pour devenir « Président du Conseil » dans la nouvelle Constitution, et il sera issu de la majorité. Avec l’accord du Souverain, il nommera aux postes de responsabilité de l’Etat et des grandes entreprises publiques, ainsi que les ambassadeurs, les wali et gouverneurs. Dans la future Constitution, le Président du Conseil sera habilité à présider le Conseil des ministres, toujours avec l’accord du Souverain. Le pouvoir législatif n’est pas moins loti, puisque le ministre de la justice ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au nom du Roi comme il le fait actuellement. Autre innovation, des femmes juges siègeront dorénavant au CSM à la faveur d’une liste nationale, comme au Parlement. L’autre nouveauté concerne la Cour constitutionnelle, qui remplacera le Conseil constitutionnel et pourra être saisie par les simples citoyens.Autre changement et non des moindres, la création d’un Conseil national de sécurité, qui est une recommandation de l’Instance Equité et Réconciliation (IER). Ce Conseil ne s’occupera pas uniquement des questions militaires et sécuritaires, mais de diverses affaires stratégiques.Enfin L’âge de la majorité du Roi sera porté à 18 ans au lieu de 16 actuellement, alors que l’amazighe sera consignée dans la nouvelle Constitution en tant que langue officielle. Autant d’innovations et de modifications audacieuses qui ont fait dire à des commentateurs que le projet de Constitution a dépassé les 7 points annoncés dans le Discours Royal du 9 mars.
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