La Chambre des Conseillers adopte les projets de loi établissant la souveraineté du Maroc sur son domaine maritime

Après la Chambre des Représentants, c’est au tour de la Chambre des Conseillers d’adopter, mardi à l’unanimité, deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son domaine maritime, l’un fixant la limite des eaux territoriales, le second instituant une zone économique exclusive.
Les directives Royales “nous interpellent en particulier pour adapter l’arsenal juridique national régissant les espaces maritimes à la pleine souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire et eaux territoriales, mais aussi aériennes, en droite ligne de l’approche de clarté et d’audace voulue par SM le Roi Mohammed VI”, a indiqué le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, devant la Chambre des Conseilles, réunie en séance plénière.
Il s’agit aussi de combler le vide législatif en matière des espaces maritimes et l’adapter à la pleine souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire et eaux territoriales, sachant que les textes régissant ce domaine remontent à l’année 1973 et 1981, a relevé le ministre, notant à ce propos le besoin d’harmoniser la législation nationale avec la convention de l’ONU sur le droit de la mer (1982), a souligné le ministre.
L’autre considération porte sur la mise en conformité des législations nationales avec certains engagements et échéances internationaux relatifs au domaine maritime, a ajouté Nasser Bourita. Il a cité à ce propos l’harmonisation avec la convention de l’ONU sur le droit de la mer de 1982 et l’abrogation de certaines dispositions tombées en désuétude, tel que le principe de la ligne médiane.
Il a relevé qu’une telle mise à jour juridique permettra au Maroc de bénéficier de tous les droits de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer avec une définition plus précise des zones maritimes relevant de la souveraineté et des droits souverains du Maroc. De ce fait, la convention donne au Royaume le droit de définir quatre zones marines, à savoir les eaux territoriales, la zone adjacente, la zone économique et le plateau continental.