La porte-parole du gouvernement a déclaré que le président François Hollande avait appelé les ministres à la mobilisation pour trouver une majorité des 3/5ème au Parlement pour faire passer le texte.
Appel à la mobilisation et non abandon de l’engagement de droit de vote des étrangers. C’est ce qui ressort du compte-rendu de la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaude-Belkacem. « Le chef de l’Etat nous a appelés collectivement à essayer de trouver des alliés, des soutiens pour obtenir la majorité nécessaire à l’adoption de cette modification de la Constitution », a-t-elle confirmé. Et d’ajouter : « le Président a appelé à la mobilisation des ministres. Il a eu l’occasion d’y revenir en Conseil des ministres pour nous appeler collectivement, les uns et les autres, à la fois comme membres du gouvernement et aussi comme membres de formations politiques différentes, à essayer de trouver des alliés, des soutiens parmi les parlementaires ».
Par ailleurs, la ministre a évoqué qu’il n’y avait absolument pas d’abandon de cet engagement, affiché dans la 50ème proposition du programme du candidat Hollande. « Nous mettrons tout en œuvre pour le tenir, le respecter », a-t-elle ajouté, en affirmant y être pour sa part très attachée. « Il ne faut pas gâcher cet engagement et qu’on le présente dans des conditions qui l’amèneraient à être rejeté par le congrès du Parlement », a-t-elle précisé.
La porte-parole du gouvernement, a ajouté que François Hollande avait affirmé mardi qu’il n’envisageait pas aujourd’hui un référendum sur le vote des étrangers aux élections locales et n’engagerait cette réforme que s’il est assuré d’avoir une large majorité au Parlement.
« Lorsqu’une majorité des trois cinquièmes du Parlement, nécessaire pour toute réforme constitutionnelle, sera constituée, je prendrai mes responsabilités. Mais pas avant », a-t-il déclaré lors de sa conférence de presse. En ajoutant que le gouvernement ne déposera le texte que si la perspective de son adoption est assurée.
Le droit de vote des étrangers non membres de l’Union Européenne aux élections locales faisait partie des 60 promesses de campagne du candidat socialiste à l’élection présidentielle de mai dernier. Notamment, il avait déjà été promis en 1981 par le socialiste François Mitterrand avant son élection à la présidence. Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault avait assuré mi-septembre qu’un projet de loi serait présenté en ce sens l’année prochaine.
La droite, pour sa part, est fortement opposée à une telle réforme et selon un récent sondage, 63% des Français n’y seraient pas favorables.
Dans ce sens, Hollande a précisé qu’il se refuse de présenter un texte avec le risque de diviser les Français pour, au bout du compte, ne pas le faire passer.
« L’autre option serait de passer par un référendum. Si nous n’aboutissons pas par la voie parlementaire, je verrai dans quel état est la société pour éventuellement aller dans cette direction », a-t-il commenté avant d’assurer : « Mais aujourd’hui, ce n’est pas mon intention.
Je ne désespère pas. Je sais qu’il y a à l’Assemblée et au Sénat des membres classés au centre ou à droite prêts à voter pour le droit de vote des étrangers ». A noter qu’avec 504 parlementaires sur 925, il manque 51 voix à la gauche pour atteindre le seuil des 3/5ème requis pour la révision constitutionnelle qu’implique cette réforme.
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