La Cour suprême espagnole estime que le fait d’être né au Sahara avant 1975 ne donne pas droit à la nationalité espagnole, du fait que le territoire ne faisait pas partie de l’Espagne et ne pouvait être considéré comme espagnol au moment de la colonisation, rapporte l’Agence EFE.
Dans un arrêt rendu jeudi, la première chambre de la Cour suprême confirme le recours en cassation contre un jugement d’un tribunal des Iles Baléares, qui avait accordé la nationalité espagnole à une requérante, née au Sahara en 1973 et résidant à Ibiza, explique l’Agence de presse espagnole.
La justice espagnole considère que le Sahara ne faisait pas partie de l’Espagne au regard de la réglementation espagnole de 1975 et 1976, soulignant que le Sahara «n’avait jamais fait partie du territoire national» espagnol.