Equité, citoyenneté et justice fiscales sont les maîtres-mots dans les speechs des intervenants à la séance inaugurale des 2èmes assises nationales sur la fiscalité. Cette rencontre du 29 au 30 avril à Skhirat, vise une refonte du système fiscal marocain pour plus d’équité et de compétitivité dans l’économie nationale, et une meilleure relation entre l’administration fiscale et le contribuable.
Pour le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, l’équité et la justice fiscale constituent en effet, un « levier fondamental de la stabilité économique, politique et sociale au Maroc ».
Comme gage de la bonne foi du gouvernement et de sa volonté de mener à bout la dite réforme fiscale, Benkirane a annoncé la fin des fameux avis à tiers détenteur (ATD) qu’utilisent la direction des impôts et la CNSS pour le recouvrement des sommes exigibles. Cette procédure jugée coercitive et improductive, sera bientôt abrogée par un projet d’amendement des créances publiques en cours d’élaboration. Selon le chef de l’exécutif, les mauvais contribuables devraient être poursuivis en justice au lieu de faire l’objet d’intimidation.
Pour expliquer l’urgence de la réforme du système fiscal actuel qui est tout sauf équitable pour nombre d’opérateurs économiques, le patronat relève que ce sont toujours les mêmes qui payent pour les autres. La présidente de la CGEM n’est pas allée par quatre chemins pour étaler au grand jour cette réalité en évoquant certains chiffres éloquents à savoir que 85 % de l’IS, sont versés par seulement 2 % des entreprises nationales, 73 % de l’IR, proviennent des retenues sur salaire et une entreprise sur deux déclare un déficit permanent et structurel.
Là où le bas blesse encore plus, comme l’a souligné Meriem Bensalah Chaqroun, c’est le poids de l’économie informelle qu’elle accuse de concurrence déloyale voir même la source d’un « cannibalisme interentreprises ».
Pour la patronne des patrons il est toutefois, primordial de différencier en matière de lutte contre l’informel, entre les marchands ambulants qui survivent par leurs petites activités et les entreprises qui excellent dans la fraude fiscale et l’évasion sociale.
Le patronat qui réclame donc plus de visibilité, de compétitivité et d’équité, pointe également du doigt les exonérations fiscales qui faussent les règles du jeu de la concurrence loyale et d’une fiscalité équitable. Ces exonérations représentent actuellement un manque à gagner de 36 milliards de Dirhams pour les caisses de l’Etat, soit l’équivalent de 4 % du PIB.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Nizar Barak a de son côté plaidé pour une « citoyenneté fiscale » en insistant sur l’équité fiscale, la compétitivité des entreprises et de l’économie et le retour de la confiance entre le contribuable et l’administration.
En effet sur ce dernier point, dans une étude publiée en novembre 2012, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) parle dans ses conclusions, d’une relation « très largement conflictuelle » entre l’administration fiscale et les contribuables.
La nature de cette relation, s’explique selon le CESE par le fait que l’administration fiscale dispose quasiment du monopole de l’interprétation des textes, ce qui lui confère un pouvoir de redressement « quasiment sans limite, dont elle use assez largement. Cette situation génère un sentiment de peur et d’injustice, tout comme le comportement de certains contribuables en situation perpétuelle de déficit, nourrit la suspicion de l’administration et rend parfois sa réaction agressive. L’argentier du royaume a donc du pain sur la planche et a intérêt à remettre rapidement les pendules à l’heure.