Le Comité des droits de l’homme (CDH), organe de surveillance du respect par les Etats signataires du Pacte international des droits civils et politiques, a établi la responsabilité entière des autorités algériennes dans l’enlèvement du dissident du polisario, Ahmed Khalil Mahmoud Braih.
Rendant une décision à ce sujet, le CDH regrette l’absence de coopération de l’Algérie, tout en exprimant sa préoccupation quant à l’absence, au-delà du cas d’Ahmed Khalil, de recours effectif auprès des tribunaux algériens pour les populations se trouvant sur son territoire, dans les camps de Tindouf.
Le CDH avait été saisi en novembre 2016 par l’association Alkarama du cas d’Ahmed Khalil Mahmoud Braih, kidnappé par des agents du DRS, l’ancien service de renseignement militaire algérien, en plein centre d’Alger, la matinée du 6 janvier 2009.
Ahmed Khalil avait marqué son désaccord avec la direction du polisario sur les pratiques dégradantes et les graves violations commises dans les camps.
Lors d’un déplacement à Alger en janvier 2009, il avait été abordé par deux individus dans la rue qui l’on ensuite forcé de monter dans un véhicule. Il fut par la suite emmené vers un endroit inconnu.
Restés sans nouvelles de lui, ses enfants se sont adressés alors aux dirigeants du polisario pour s’informer de son sort, mais ils n’ont eu aucune réponse. Ce n’est que deux mois plus tard que l’un des dirigeants du polisario à Alger les a informés de sa détention à la prison militaire de Blida.
Dans sa décision, le CDH estime qu’Ahmed Khalil est toujours détenu en secret par les autorités algériennes et est victime, ainsi que sa famille, de disparition forcée.
Le CDH rappelle dans sa décision les obligations internationales de l’Algérie vis-à-vis de la victime, de sa famille, ainsi que de toutes les personnes se trouvant sur le territoire algérien, y compris dans les camps de Tindouf.
« L’État algérien est donc tenu de mener une enquête rapide, efficace, exhaustive, indépendante, impartiale et transparente sur la disparition d’Ahmed Khalil Mahmoud Braih et de fournir à la famille des informations détaillées quant aux résultats de cette enquête », souligne le CDH.
L’organe onusien relève que les autorités algériennes doivent le libérer immédiatement s’il est toujours détenu secrètement et dans le cas ou il serait décédé, de restituer sa dépouille à sa famille dans le respect de la dignité.
Le Comité demande aux autorités algériennes de lui confirmer dans un délai de six mois, quelles sont les mesures qu’il a effectivement prises pour donner suite à cette décision.