Maroc/Aéroports : Fin imminente du monopole de l’ONDA

L’Office national des aéroports (ONDA) perdra bientôt le monopole en matière de gestion et de construction des aéroports.
Après la concession au privé des services du Handling ou l’assistance au sol dans les principaux aéroports du pays, le gouvernement envisage à présent, d’introduire la gestion déléguée dans la gestion, la construction, l’extension ou encore le réaménagement des aéroports.
L’exécutif se penche actuellement sur la finalisation d’un projet de loi portant code de l’aviation civile devant l’autoriser à conclure des partenariats dans ce domaine, avec le secteur privé, à travers des appels d’offres ou une négociation directe, pour une période de 30 ans renouvelable pour une durée supplémentaire de 20 ans. A ce titre, divers types de partenariats sont à l’étude. L’exécutif aura à choisir entre la gestion déléguée ou la création de sociétés où seront actionnaires l’ONDA et les opérateurs privés. L’option de privatisation de l’office n’est pas retenue pour le moment.
Le texte de loi élaboré par le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique vise aussi à renforcer la législation en la matière.
A travers ce projet, le département de Aziz Rabbah ambitionne d’offrir au Maroc son tout premier code de l’aviation civile, car jusqu’à cette date, ce secteur stratégique était encadré par un simple décret plusieurs fois amendé, mais qui ne répond plus aux exigences du marché.
Parmi les nouveautés que prévoit le futur code de l’aviation civile, on retient notamment l’institution d’un système de licence et de contrats de concession.
Il est aussi prévu d’indemniser les voyageurs lésés après un retard, une annulation de leur vol ou un changement forcé de classes. Le montant de ces indemnisations sera calculé sur la base du kilométrage que l’avion devait parcourir. Immédiatement versée au voyageur lésé, l’indemnisation oscillera entre 2500 DH pour les vols de moins de 1.500 km, et 6000 DH pour les vols dépassant les 3.500 km.
Le département de Aziz Rebbah nous promet en définitive, une petite révolution qui brisera d’abord le monopole longtemps détenu par l’ONDA en matière de construction et de gestion des aéroports du Pays.