Office des Changes: La dotation touristique passe à 100.000 DH

Les nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement de la réglementation des changes adoptées par l’Office des Changes revoient à la hausse les montants de la dotation touristique, qui passe à 100.000 DH, et de la dotation e-commerce, qui s’inscrivent dans des mesures de libéralisation et d’assouplissement, aussi bien en matière d’opérations courantes qu’en matière d’opérations en capital.

Jusqu’à présent, la dotation touristique était de 45.000 DH, elle passe à une dotation globale pour les voyages personnels de 100.000 dirhams majorée d’une dotation supplémentaire de 30% de l’IR, le tout plafonné à 300.000 DH par année civile et par personne.
Cette dotation peut être utilisée à l’occasion des voyages personnels à l’étranger de toute nature, qu’ils soient touristiques, religieux ou médicaux.

Pour ce qui est de la dotation commerce électronique, elle a été plafonnée à 200.000 DH (déterminée sur la base 100% de l’impôt payé), mise en faveur des personnes morales marocaines ne disposant pas de compte en devises ou en dirhams convertibles, permettant de régler les importations de services par carte de paiement internationale.

Autre nouveauté, l’augmentation à 200.000.000 DH le plafond des transferts annuels au titre des investissements à l’étranger des personnes morales.

Dans le cadre de l’accompagnement et l’encouragement des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologie, l’Office des Changes a décidé d’augmenter la dotation commerce électronique pour les start-up à 1.000.000 DH, avec la possibilité de réaliser des investissements à l’étranger.

Il est également question d’alléger les règles de gestion des comptes en devises et en dirhams convertibles pour les exportateurs en leur offrant la possibilité de régler les importations de biens et de services par anticipation ou avec un taux d’acompte supérieur au plafond autorisé et la possibilité de régler par carte de paiement internationale toutes les importations de services pour les besoins d’activité de l’exportateur.

Dans le cadre des nouvelles mesures, l’Office des Changes va par ailleurs mettre en place une souplesse de 5% en matière de règlement d’acompte permettant d’éviter tout blocage en cas de dépassement du taux d’acompte autorisé.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.