Contribution libératoire : une belle récolte de 6 MM de DH

En matière de fisc, c’est la même chose qui se répète tout le temps. Mais, cette fois ce sont les banques qui sont prises d’assaut par les détenteurs d’avoirs secrets à l’étranger. La plupart des fraudeurs a préféré attendre la date butoir de la loi sur la Contribution libératoire pour se manifester.

yes-you-canBien plus, la déclaration de l’équivalent de 6 milliards de dirhams en devises qui a été annoncée lundi, dépasse largement les prévisions du ministère des Finances. Le grand argentier tablait sur 5 milliards dans le meilleur des cas.

De fait, l’amnistie fiscale lancée par le gouvernement en début d’année pour récupérer une partie des impôts qui échappait au Trésor, avait l’ambition modeste. Et en dépit des sanctions prévues par la législation sur les infractions à la réglementation des changes, les intéressés ne se sont pas pressés aux guichets. Du moins jusqu’à cette fin d’année.

Car si, le fait d’attendre jusqu’à la dernière minute pour faire sa déclaration d’impôt tient, chez nous, davantage de l’état d’esprit, d’autres facteurs ont probablement contribué à convaincre les plus hésitants. En plus de la formule du gouvernement menaçant les récalcitrants de sanctions et promettant des avantages fiscaux aux plus disciplinés, la réglementation européenne a également été déterminante.

La lutte contre l’évasion fiscale prend de l’ampleur, et la mise en demeure adressée par les banques européennes à leurs clients résidant au Maroc a certainement joué sur ce registre.

Avec ce chiffre presque inespéré de 6 milliards de DH, l’Office des changes aurait même décidé d’allonger le délai d’un mois, jusqu’au 31 janvier 2015 au lieu du 31 décembre 2014. L’objectif est évidemment de permettre aux traînards et autres indécis de déclarer les avoirs, actifs et biens immobiliers détenus frauduleusement à l’étranger.