Le ministère luxembourgeois de la Sécurité sociale a demandé aux Etats limitrophes d’amorcer des discussions dans l’objectif de hausser de 25 à 41 % le seuil du télétravail à partir duquel les frontaliers sont tenus de s’affilier à la Sécurité sociale de leur pays de résidence.
La sécurité sociale constitue la plus grande contrainte pour les frontaliers désireux de travailler à distance. S’ils passent plus du quart de leur temps de travail à domicile, ils sont tenus de s’affilier à la Sécurité sociale de leur pays de résidence, ce qui n’arrange ni l’employé, ni son patron.
Bien que les limites fiscales fassent l’objet d’accords bilatéraux, ce seuil de 25 % est, lui, fixé directement par l’Union Européenne (UE). Il est donc moins aisé de l’adapter, sinon pratiquement impossible.
En effet, l’article 16 du règlement européen 883/2004 donne la possibilité aux instances compétentes des pays membres de l’UE de prévoir, de commun accord et dans l’intérêt de certaines personnes, des dérogations à cette disposition, une brèche que le Grand-duché veut mettre à profit.
A travers une réponse parlementaire sur le télétravail, la ministre luxembourgeoise de la Sécurité sociale, Yuriko Backes, a fait savoir que «le ministère de la Sécurité sociale a formellement demandé, début août, l’ouverture de négociations multilatérales avec la Belgique, la France et l’Allemagne pour porter le seuil en matière de télétravail à 41 %». Ainsi, les frontaliers pourront passer deux jours par semaine en télétravail tout en demeurant affiliés à la Sécurité sociale luxembourgeoise.