Les députés français ont adopté hier mercredi en première lecture, contre l’avis du gouvernement, un amendement au budget de 2023 visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels en «superdividendes», par le biais d’une majoration temporaire d’une taxe.
L’amendement, déposé par le MoDem, qui fait partie du camp présidentiel, faisait l’objet d’un avis défavorable de l’exécutif, mais a pu être adopté par 227 voix pour et 88 voix contre, grâce notamment au soutien des groupes politiques de gauche membres de la Nupes et à celui du Rassemblement national. Il a aussi reçu le soutien de 19 députés du groupe des macronistes de Renaissance. Les députés du groupe Horizons se sont pour la plupart abstenus.
Le texte adopté vise les grandes entreprises, au-dessus d’un certain seuil de chiffre d’affaires. Il prévoit « une majoration temporaire de 5 points du prélèvement forfaitaire unique », le portant à 35%, sur les dividendes distribués ou les rachats d’actions, quand ces revenus sont «supérieurs de 20% à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021».
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal estime qu’une mesure de majoration de la taxe sur les dividendes peut envoyer un «signal» négatif quant à l’attractivité de la France, rappelant que le gouvernement souhaitait déjà transposer dans le budget 2023, un accord entre pays européens pour mettre à contribution les « superprofits », ces bénéfices exceptionnels réalisés par certaines entreprises.
Ce vote est donc un camouflet pour l’exécutif et intervient après une série de revers lors du début de l’examen mercredi en première lecture de mesures contenues dans le Projet de Loi de Finances pour 2023.
Les voix opposées qui ont exclu de soutenir ce budget trop dispendieux pour la droite, «austéritaire» pour la gauche, «soumis» à Bruxelles pour le Rassemblement national, ont notamment réussi à rejeter en première lecture, par 192 voix contre 175, l’article « liminaire » du budget, dans lequel figurait l’objectif clé de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023.