La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé le transfert au Congrès des déclarations d’impôts de l’ancien président américain, Donald Trump, ce qui constitue une nouvelle déconvenue pour ce dernier après sa contreperformance lors des midterms.
La plus haute juridiction américaine a rejeté le dernier recours du milliardaire, permettant au ministère du Trésor de remettre six ans (de 2015 à 2020) de documents fiscaux de l’ex-locataire de la Maison Blanche à la commission de la Chambre des représentants, qui les demande depuis 2019.
La discussion pour déterminer si le Congrès est habilité à obtenir les déclarations de revenus de Donald Trump a commencé en 2016 quand celui-ci n’a pas voulu les publier. Pourtant, tous les chefs d’Etat américains et les candidats à l’élection présidentielle se prêtaient à cette règle de jeu depuis les années 1970.
Le revers est particulièrement cinglant pour le milliardaire républicain, étant donné qu’il avait façonné, au cours de son mandat présidentiel, une confortable majorité de droite à la Cour suprême en y nommant trois magistrats.
Cette instance judiciaire avait ainsi pris bon nombre de décisions favorables à l’ex-dirigeant, comme revenir sur le droit fédéral à l’avortement ou interdire l’accès à certains dossiers financiers ou encore nommer un «juge spécial » pour étudier les documents gouvernementaux saisis dans son domicile de Mar-a-Lago.