La justice française a approuvé mercredi à Paris, un accord entre l’avionneur européen «Airbus» et le Parquet national financier (PNF) afin d’éviter au constructeur aéronautique européen de faire l’objet de poursuites pénales pour des soupçons de corruption en Libye et au Kazakhstan, en échange de 15,9 millions d’euros d’amende.
Airbus est soupçonné de corruption principalement dans la vente d’avions à la Libye et au Kazakhstan pendant la période 2006–2011. Au cours d’une séance publique, le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, a homologué une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée le 18 vendredi novembre dernier par Airbus et le PNF.
De l’avis des juges du PNF, qui ont souligné, d’une part, le « caractère répété des agissements corruptifs » d’Airbus, et d’autre part, l’époque «ancienne» des griefs et la «coopération» de l’avionneur pendant les investigations, c’est une amende «équitable, juste, adaptée».
La pénalité n’est pas synonyme de culpabilité dans ce cas de figure, puisque l’avionneur Airbus a toujours accès aux marchés publics. Le montant de l’amende équivaut au total des commissions payées aux intermédiaires lors de la vente des avions.
La CJIP de mercredi est « complémentaire » à la première, et porte sur un même « schéma frauduleux » d’une « époque révolue » pour des faits qui n’avaient pas été introduits en 2020 pour des « motifs procéduraux », a déclaré le procureur national financier, Jean-François Bohnert.