Le parquet national financier (PNF) français a annoncé mercredi, que plusieurs perquisitions ont été menées hier mardi dans cinq établissements bancaires et financiers français à Paris et à La Défense suite à des soupçons de fraude fiscale aggravée.
Selon une source proche du dossier, l’opération d’une ampleur inédite a été réalisée par 16 magistrats (sur 19 en poste) du PNF, 150 enquêteurs (sur plus de 250 en poste) et du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne.
Les cinq banques majeures perquisitionnées, à savoir la BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP) et la Société générale, Natixis et HSBC, sont soupçonnées d’avoir eu recours à une combine fiscale sur les dividendes appelée « CumCum ». Toutes les enquêtes contre elles ont été ouvertes mi-décembre 2021.
Dans le jargon financier, la pratique dite « CumCum » consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.
Pour profiter de la combine, ces détenteurs d’actions, petits épargnants ou grands fonds d’investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition.
Les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions. Un groupe de seize médias avait révélé en 2018 via les « CumEx Files » ces soupçons de fraude fiscale géante, qui ont fait l’objet en France d’investigations de l’administration fiscale dès 2017.
Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d’euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d’euros sur 20 ans.
Une source proche du dossier a tempéré l’évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait « seulement » le milliard d’euros.