Le gouvernement a adopté le projet de décret fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’État pour permettre à Bank Al Maghrib (BAM), dans le cadre de la liquidité d’urgence, de couvrir les besoins des banques en difficultés de liquidité.
La loi n°40-17 autorise BAM, dans le cadre de l’exercice de sa mission de contribution au maintien de la stabilité financière, à fournir, à titre discrétionnaire, une liquidité d’urgence en faveur d’un établissement de crédit ayant des difficultés de liquidité et présentant des doutes quant à sa solvabilité.
Ceci, sous réserve de disposer de la garantie de l’Etat en couverture de ces opérations, dont les conditions sont fixées par voie réglementaire.
Cette garantie, accordée à titre exceptionnel par l’Etat à BAM, dans le cadre du maintien de la stabilité financière, vise à préserver la solidité financière de la Banque centrale après avoir fourni des liquidités d’urgence aux établissements de crédit.
Le projet comprend une série de dispositions qui définissent les conditions d’octroi de la garantie de l’État pour couvrir la liquidité d’urgence.