La Chambre des Représentants a approuvé, lundi à la majorité, un projet de loi portant création de la Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition, dont le mandat sera limité à deux ans,
en remplacement du Conseil national de la Presse (CNP).
Ce projet de loi, n°15-23 présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a été approuvé par 96 députés, contre 31 oppositions et 28 abstentions.
Pour le ministre, ce texte vise à créer une commission provisoire en remplacement des organes du CNP et dont le mandat sera limité à deux ans à compter de la date de désignation de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus au cours de cette période.
La mise en œuvre de ce projet de loi intervient après l’échec du CNP à tenir des élections en dépit de la prorogation exceptionnelle de son mandat en 2022.
En vue de remédier à la situation d’irrégularité des décisions du CNP, ce projet de loi vise la création d’une commission provisoire et la poursuite de l’exercice par le CNP – dont le mandat a expiré- des fonctions qui lui sont conférées par la loi jusqu’à la nomination des membres de la commission, a expliqué le ministre.
Cette commission provisoire se distingue par sa composition mixte où l’administration ne dispose d’aucune prérogative décisionnelle, a précisé M. Bensaid, relevant que ce projet de loi stipule que cette dernière soit composée, en plus du président sortant du CNP en sa qualité de président de la commission provisoire, du vice-président sortant du CNP en sa qualité de vice-président de la commission, du président sortant du comité de déontologie et des questions disciplinaires et du président sortant de la commission des cartes de presse.
La commission comprendra également trois membres désignés par le Chef du gouvernement parmi des personnalités connues pour leur compétence et leur expertise dans les domaines de la presse, de l’édition et de l’information, un magistrat mandaté par le président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) et un représentant du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) désigné par sa présidente, a fait observer M. Bensaid, notant que, pour sa part, le représentant de l’autorité gouvernementale chargée de la communication assistera, à titre consultatif, aux réunions de la commission.