Le gouvernement Benkirane a finalement décidé de s’attaquer à l’occupation illégale du domaine public, une vieille pratique relevant de l’économie de rente, dont ont longtemps profité des personnalités influentes ou haut-placées.
La démarche est enclenchée à l’initiative du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, Abdelaziz Rabbah qui a soumis ce jeudi 9 juillet, un projet de loi au Conseil de gouvernement, visant à combler les lacunes relevées dans le décret royal du 30 novembre 1918. Ce vieux texte prévoit en effet, l’octroi d’autorisations provisoires d’occupation et d’exploitation à des promoteurs de projets touristiques et résidentiels sur des terrains domaniaux, en contrepartie de piètres redevances que perçoit le Trésor public. Ces autorisations sont accordées pour une durée de dix ans maximum, extensible exceptionnellement à vingt ans. Mais, en pratique, les bénéficiaires usent souvent des pouvoirs qui leurs sont conférés et de leur statut social, pour s’approprier définitivement les dits domaines publics terrestres ou maritimes.
Le dernier exemple en date, c’est le projet très contesté monté sur la plage “Sahb Addahab” (Petit Val d’or) de Harhoura, où des villas ont été construites en toute illégalité sur un domaine public. Cette résidence balnéaire qui a fait couler beaucoup d’encre et a été largement décriée par les médias et certains députés, aurait accéléré la préparation du projet de loi sur l’occupation du domaine public.
Il ne s’agit pas d’un cas isolé, mais bien d’autres projets similaires ont été érigés sur les stations balnéaires de Casablanca, Tamaris, Dar Bouazza, Bouznika, Agadir, Tétouan, Cabo Negro, Ras El Ma (Cap-de-l’Eau) etc., privant les citoyens et estivants d’accéder librement à ces espaces maritimes publics.
Le Conseil du gouvernement s’est également penché sur les voies et moyens de récupérer ces propriétés foncières publiques, transformées par nombre de bénéficiaires en immeubles résidentiels.
En parallèle, le projet de loi fixe les cahiers des charges et modalités d’octroi aux entreprises porteuses de projets sérieux des autorisations d’occupation provisoire pour une durée maximale de 10 ans renouvelable une fois.
Une fois le projet de loi sera adopté, les constructions jugées illégales seront normalement rasées ou démolies et le bien foncier restitué à l’Etat. Le plus important dans toute cette histoire, c’est de faire en sorte qu’à l’avenir, les auteurs de telles pratiques soient sévèrement punis.