Les autorités françaises ont signé l’accord européen permettant aux frontaliers d’avoir plus recours au télétravail tout en demeurant affiliés à la sécurité sociale du pays dans lequel ils exercent leur activité.
C’est le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, qui a annoncé dimanche la signature par l’exécutif tricolore de cet accord-cadre européen.
C’est un avantage pour les frontaliers français, qui, contrairement à leurs homologues allemands et belges, restaient dans l’incertitude, alors que les autorités tardaient à conclure cet accord et que les dérogations relatives à la crise sanitaire mondiale de Covid-19 ont pris fin vendredi dernier. Pour sa part, le gouvernement luxembourgeois avait signé cet accord-cadre européen au cours du mois de juin.
En clair, cette modification du règlement est une véritable avancée vers le télétravail des frontaliers, en particulier pour les ressortissants français au Grand-duché du Luxembourg qui ne risquent plus d’être sanctionnés par un changement d’affiliation à cause d’un dépassement de seuil préalablement arrêté à 25 %.
« Permettre plus de télétravail sans que les frontaliers ne soient pénalisés en termes de service est une bonne idée », avait estimé, la semaine passée, le vice-Premier ministre luxembourgeois François Bausch, mentionnant que le système de sécurité sociale de son pays était plus intéressant pour les frontaliers que le français.