Des experts de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ont jugé hier mercredi, que les tarifs imposés par la Chine sur des milliards d’importations américaines en représailles aux tarifs de Washington sur l’acier et l’aluminium, violaient les règles du commerce international.
Mis en place pour aider à résoudre l’un des nombreux différends dans le cadre de la guerre commerciale entre les deux premières économies mondiales, le groupe spécial de l’OMC a constaté que la « mesure de droits supplémentaires de la Chine est incompatible » avec divers articles de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). De son côté, le gouvernement chinois a fait savoir qu’il étudiait la position de l’OMC avant d’y donner suite, conformément aux règles de l’OMC.
Cette affaire tourne autour de la décision de la Chine prise en avril 2018, d’imposer des droits de douane sur 128 produits d’importation des Etats-Unis, d’une valeur d’environ 3 milliards de dollars, y compris les fruits et le porc.
Les tarifs de rétorsion avaient été appliqués par Pékin après que l’administration de Donald Trump avait imposé des droits de douane élevés sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de Chine et d’un certain nombre d’autres pays.
Donald Trump avait justifié ces droits de douane élevés, en opposition avec la politique de libre-échange menée par les Etats-Unis depuis des décennies, par des allégations selon lesquelles les flux massifs d’importations des Etats-Unis menaçaient la sécurité nationale. Avec un ton moins combattif, l’administration de son successeur Joe Biden a également maintenu ces droits de douane sur l’acier et l’aluminium importés de Chine.
Des groupes spéciaux distincts mis en place par l’Organe de règlement des différends de l’OMC pour régler les plaintes déposées au sujet des droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium chinois, avaient conclu fin 2022, qu’ils violaient également les règles du commerce international.
Mais estimant que les incohérences constatées n’étaient pas justifiées par les exceptions en matière de sécurité prévues par le GATT car elles n’étaient pas appliquées en temps de guerre ou dans un cas de tension internationale grave, Washington, qui soutient que les questions de sécurité nationale ne peuvent être examinées dans le cadre du règlement des différends de l’OMC, avait fait appel de ces décisions.
Pour le groupe spécial de l’OMC, un accord autorisant des mesures de rétorsion contre des mesures de sauvegarde injustes, imposées selon Washington pour des raisons de sécurité nationale, ne s’appliquait pas en l’espèce, comme la Chine l’avait soutenu.