Le progrès réalisé dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée se caractérise principalement par la consolidation progressive du rôle des régions en tant qu’acteur majeur de développement socioéconomique intégré et durable et partenaire stratégique de l’État pour la mise en œuvre des projets de développement, souligne la Cour des comptes dans un rapport rendu public, mercredi.
La première phase de la mise en œuvre de la régionalisation avancée, allant de 2015 à 2018, a été marquée par l’adoption des lois organiques relatives aux trois niveaux des collectivités territoriales et de leurs textes d’application (71 textes d’application), ainsi que de la Charte nationale de la déconcentration administrative, précise le rapport.
La deuxième phase a été marquée, à partir de 2018, par l’implication progressive des régions dans l’exercice des compétences qui leurs sont dévolues en vertu des textes légaux en vigueur, à travers notamment l’adoption de 11 programmes de développement régionaux, avec un coût global de 420 milliards de dirhams, l’activation des mécanismes de contractualisation avec l’État par la conclusion de quatre contrats-programmes avec un coût prévisionnel de 23 milliards de dirhams, ainsi que l’institution des Agences régionales d’exécution des projets (AREP) au niveau de 11 régions, ajoute la Cour des comptes.
Durant la période 2016-2022, les ressources financières allouées par l’État aux Régions ont atteint 47 milliards de dirhams, enregistrant ainsi une évolution significative. De même, l’effectif des Régions s’est élevé à 865 fonctionnaires au niveau de l’administration, et à 359 au niveau des AREP.
Néanmoins, estime la Cour des comptes, la réalisation des objectifs liés au rôle des régions et des autres Collectivités Territoriales en matière de développement reste tributaire d’un certain nombre de prérequis.
Certes, l’ensemble des parties prenantes considère la déconcentration administrative comme un pilier incontournable dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée, mais des efforts supplémentaires doivent être déployés pour consacrer la culture de transfert des attributions décisionnelles du central vers le territorial, indique-t-elle.
La Cour des comptes fait observer, à cet égard, que le taux de réalisation des actions prévues par la feuille de route afférente à la charte de la déconcentration administrative ne dépasse pas 32%, celui du transfert des compétences prioritaires relatives à l’investissement est de 30%.
De même, la Cour des comptes évoque la nécessité d’activer la création des représentations administratives communes au niveau de la région, de la préfecture et de la province, en vue d’assurer l’unité d’action des services de l’État au niveau territorial, ainsi que l’opérationnalisation du comité régional de coordination institué auprès du Wali.