L’Assemblée nationale française a adopté par 270 voix contre 265 voix de la gauche, des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN), une motion de rejet préalable au projet de loi Immigration porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin qui s’est immédiatement rendu dans la soirée de lundi à l’Elysée, où il a remis sa démission au président de la République, Emmanuel Macron qui l’a refusée.
Ce scénario qu’il redoutait est une très lourde défaite politique pour le gouvernement français. Gérald Darmanin avait fait le pari de trouver un chemin, notamment avec la droite, pour faire passer son texte à l’Assemblée nationale, après son adoption au Sénat dans une version fortement durcie.
La motion de rejet était défendue par le groupe écologiste. Son adoption par l’Assemblée entraîne l’interruption de l’examen du texte avant même que ne soient abordés les articles de fond.
Le gouvernement peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat ou en commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, ou décider de le le mettre de côté.
Les trois groupes du camp présidentiel (Renaissance-MoDem-Horizons) ont appelé lundi à ne pas retirer le projet de loi immigration et à poursuivre le « processus législatif le plus rapidement possible ».
La Première ministre, Elisabeth Borne a accusé les oppositions de « refuser le débat » et a convié les ministres concernés et les présidents de groupes parlementaires de la majorité hier soir pour une réunion de crise. Une source de l’exécutif a rapporté que rien n’y a été tranché.
L’Elysée a précisé que le Président Emmanuel Macron attend du gouvernement des propositions pour lever les « blocages » et « aboutir à un texte de loi efficace » dans l’espoir de le valider à l’hémicycle.