La Cour de cassation italienne déclare illégal le renvoi de migrants en Libye

La Cour de cassation d’Italie a mis un terme à l’affaire de l’«Asso Ventotto», du nom du navire commercial dont le commandant faisait l’objet de poursuites pour avoir renvoyé en Libye des clandestins sauvés en Méditerranée. 

La plus haute instance judiciaire d’Italie a confirmé la condamnation à un an de réclusion du capitaine Giuseppe Sotgiu, qui avait été reconnu coupable de violation du droit international en première instance, en 2021, par un tribunal de Naples.

Pour rappel, le 30 juillet 2018, le navire de ravitaillement « Asso Ventotto » avait secouru 101 clandestins en détresse non loin d’une plateforme pétrolière se trouvant dans les eaux internationales, au large de la Libye. L’équipage et l’entreprise Augusta Offshore, propriétaire du bateau, avaient rapporté avoir pris contact avec le centre de coordination des secours maritimes (MRCC) de Rome qui les avait dirigés vers le centre de commandement maritime libyen.

Par la suite, les autorités de ce pays maghrébin les auraient instruits de reconduire les clandestins sur leur sol, en collaboration avec un représentant des garde-côtes qui avait embarqué dans l’Asso Ventotto.

Mais, selon certains médias italiens,  aucun appel n’avait été passé au MRCC italien. Le parquet de Naples n’en avait trouvé aucune trace. Par ailleurs, la présence d’un fonctionnaire libyen à bord du bateau n’avait guère été mentionnée dans le registre du navire. 

Le parquet de Naples avait conclu, à l’époque, que l’Asso Ventotto n’avait rien entrepris pour identifier les migrants, évaluer leur état de santé et savoir si les mineurs étaient accompagnés ou si les rescapés voulaient demander l’asile.