L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a rendu lundi une décision historique, estimant que la Russie avait violé le droit international aérien pour s’être impliquée dans le crash du vol MH17 de Malaysia Airlines, abattu en 2014 au-dessus de l’Ukraine.
Le Boeing 777, qui effectuait la liaison Amsterdam-Kuala Lumpur, a été frappé le 17 juillet 2014 par un missile sol-air BUK d’origine russe dans une zone contrôlée par des séparatistes prorusses. Le drame avait coûté la vie aux 298 passagers et membres d’équipage, dont 196 Néerlandais, 43 Malaisiens et 38 Australiens.
Dans sa première résolution concernant un différend entre des Etats membres, le Conseil de l’OACI, basé à Montréal, a jugé « fondées en fait et en droit » les plaintes déposées par l’Australie et les Pays-Bas. «La Fédération de Russie n’a pas respecté ses obligations en vertu du droit aérien international», a affirmé l’organisation dans un communiqué.
Cette décision intervient après des années d’enquêtes judiciaires et diplomatiques. En 2022, un tribunal néerlandais avait condamné par contumace, trois hommes à la perpétuité pour leur rôle dans la destruction de l’appareil de la compagnie aérienne malaysienne.
Moscou a toujours nié toute implication dans ce crash, malgré les conclusions des enquêteurs internationaux, qui avaient établi en 2023 de « fortes indications » quant à l’approbation par le président russe, Vladimir Poutine de la livraison du missile qui servi à abattre le Boeing 777 de Malaysia Airlines.
Les gouvernements australien et néerlandais ont salué une étape cruciale dans la quête de justice. « Cela ne peut effacer la douleur des familles, mais c’est un pas important vers la vérité », a déclaré le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Caspar Veldkamp.
L’Australie a exhorté la Russie à «assumer ses responsabilités» et à se conformer au droit international. Les deux pays demandent désormais à l’OACI d’imposer à Moscou l’ouverture de négociations sur les réparations dues, un processus qui sera supervisé par le Conseil de l’organisation dans les prochaines semaines.
Malgré la suspension des investigations criminelles en 2023, faute de preuves supplémentaires, les autorités néerlandaises et australiennes affirment maintenir leur engagement envers les familles des victimes. « La communauté internationale ne peut tolérer l’impunité », a souligné le gouvernement néerlandais.