Après l’entrée en vigueur de la loi relative aux peines alternatives, et le tout premier jugement rendu vendredi par le tribunal de première instance d’Agadir, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a fait part de sa satisfaction de cette percée qui s’inscrit dans le renforcement de la dignité humaine et la promotion d’une philosophie de réinsertion plutôt que la privation de liberté.
Pour la présidente du CNDH, Amina Bouayach, il s’agit de mettre l’accent sur l’efficience dans la mise en œuvre de cette loi. La préservation de la dignité humaine, la réinsertion plutôt que la privation de liberté ainsi que la prévention de la surpopulation carcérale pouvant compromettre la jouissance des droits fondamentaux en prison, constituent autant de raisons qui « font des peines alternatives un chantier majeur des droits de l’Homme au cœur du modèle de l’État de droit ».
Dans un communiqué, le CNDH a également plaidé pour une implication positive de la société dans les efforts de réinsertion des condamnés, ainsi que pour le renforcement des compétences des acteurs chargés de l’application de la loi, dans le strict respect des normes internationales des droits humains.
Il a en outre appelé à veiller au respect des principes de proportionnalité et de non-discrimination, en tenant compte de la situation particulière des condamnés, notamment les femmes, les mineurs, les personnes en situation de handicap, les migrants, les personnes âgées ou celles en situation d’addiction.
Il a, enfin, recommandé d’élargir les prérogatives du juge de l’application des peines alternatives et de prendre en considération le statut juridique des victimes.
Le premier jugement du tribunal d’Agadir appliquant les peines alternatives au Maroc dans le cadre de la loi n° 43.22, intervient parallèlement à la publication, par la présidence du ministère public, d’un guide pratique détaillé destiné aux magistrats.