Le Conseil de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen ont annoncé, mercredi, être parvenus à un accord provisoire ouvrant la voie à une interdiction progressive des importations de gaz naturel russe avant leur interruption définitive en 2027. Ledit accord devra encore être validé formellement par le Conseil et le Parlement avant son adoption définitive.
Cet engagement, présenté comme un tournant stratégique majeur pour la sécurité énergétique du vieux continent, vise à rompre définitivement la dépendance européenne aux hydrocarbures russes, encore significative malgré les sanctions occidentales contre la Russie dans le sillage de la guerre en Ukraine.
Selon le communiqué officiel, le texte prévoit une élimination graduelle et juridiquement contraignante du gaz naturel liquéfié (GNL) ainsi que le gaz acheminé par gazoduc. Le GNL russe devra être entièrement retiré du marché européen d’ici la fin de l’année 2026, tandis que les flux gaziers par pipeline seront interdits à partir de l’automne 2027.
Les négociateurs soulignent que le dispositif ambitionne de bâtir un marché énergétique plus « résilient » et « indépendant », capable de résister aux chocs géopolitiques.
Concrètement, toute nouvelle importation de gaz russe sera prohibée six semaines après l’entrée en vigueur du règlement. Une période transitoire est toutefois prévue pour permettre aux entreprises et aux États de gérer l’extinction progressive de leurs contrats existants. Parallèlement, chaque État membre devra déposer un plan national de diversification détaillant les solutions envisagées pour remplacer le gaz russe, ainsi que les obstacles potentiels au respect du calendrier.
La Commission européenne verra également ses prérogatives renforcées : dans le mois suivant l’entrée en vigueur du texte, les États devront l’informer de l’existence de contrats d’approvisionnement en cours ou de législations nationales déjà en vigueur concernant l’importation de gaz russe.
Enfin, l’accord maintient une clause de suspension permettant de geler temporairement l’application du règlement en cas de menace grave sur la sécurité d’approvisionnement d’un ou plusieurs pays. Cette suspension ne pourra toutefois être levée qu’en situation d’urgence avérée, pour une durée strictement limitée et uniquement afin d’assurer des livraisons à court terme.