Une amnistie pour les Marocains détenteurs de biens à l’étranger

Le gouvernement Benkirane s’apprête à offrir une amnistie aux Marocains qui détiennent illégalement des biens non déclarés à l’étranger.
Le ministre des finances, Mohamed Boussaid a déposé samedi dernier au parlement une proposition d’amendement au projet de loi de finance 2014, qui donne aux personnes concernées, un délai d’un an jusqu’à la fin 2014, pour se mettre en conformité avec la réglementation du change et du fisc.
Pour régulariser cette situation, l’Etat compte prélever à titre de «contribution libératoire», 10% sur le prix d’achat du bien et 5% du montant pour les avoirs liquides en devises rapatriés. En plus les déclarants seront exempts de poursuites, d’amendes, de redressement ou de majorations prévues pour infraction aux obligations énoncées dans le Code Général des Impôts.
En revanche, après la fin des délais de l’amnistie, les personnes encore en situation irrégulière, s’exposent aux lourdes peines et sanctions prévues par la Loi du 30 août 1949, à savoir une peine de prison de 1 mois à 5 ans et jusqu’à 6 fois le prix de l’avoir non déclaré.
L’amnistie en question, concerne la valeur de souscription des actifs financiers, les biens immobiliers, les valeurs mobilières, les autres titres de capitaux et de créances et les avoirs liquides que les personnes physiques ou morales domiciliées au Maroc, possèdent à l’étranger.
Selon le dernier rapport de l’Institut de recherche en économie politique (PERI), le cumul des fuites de capitaux entre 1970 et 2010, s’élèverait à 84 milliards de dollars.
En tout cas le Maroc a encore beaucoup à faire en matière de lutte contre ce genre de fraudes et d’évasions fiscales. Dans son dernier rapport sur le blanchiment d’argent et la fuite des capitaux pour la période allant de 2002 à 2010, le Centre de la transparence financière internationale classe le Maroc à la 56ème place sur 144  pays. Selon le même rapport, le Maroc occupe la 10ème position dans la région MENA, après l’Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, le Qatar, l’Égypte, le Soudan, le Koweït, la Syrie, le Liban et l’Algérie.
Le gouvernement Benkirane veut s’inspirer de la politique suivie en la matière par de nombreux pays tels la France, l’Espagne où l’Italie, qui ont obligé leurs citoyens en situation de fraude de rapatrier l’argent, dont les caisses de l’Etat ont cruellement besoin en ces temps de crise.