Cette phrase de Salaheddine Mezouar résume parfaitement la situation. En effet, si aucune action n’est entreprise, le vote du budget risque de se retrouver dans une sérieuse impasse. Concrètement, après le dépôt par Salaheddine Mezouar du projet de budget au parlement, la chambre des représentants entamera dès lors les discussions relatives au texte et aux budgets sectoriels avec l’actuel gouvernement. A noter que le dépôt du projet de budget au parlement doit se faire avant le 20 octobre et ce, conformément au délai constitutionnel.
Après l’adoption du budget, celui-ci pourra être transféré à la chambre des conseillers. Problème : la chambre des conseillers devra discuter le budget avec un nouveau gouvernement et donc un autre ministre de l’économie et des finances. Une fois adopté par celle-ci, le budget sera transféré à nouveau à la chambre des représentants, ou plutôt la nouvelle chambre des représentants, puisqu’entre temps une nouvelle chambre aura été élue. Ce qui selon certains observateurs ne manquera pas de se répercuter sur la loi de finances. Pour Salaheddine Mezouar, ce sont là les conséquences directes de la tenue des élections législatives le 25 novembre. Une occasion supplémentaire pour le ministre de contester le choix de cette date : «Je ne peux pas étudier la loi de Finances dans un contexte électoral, avec toutes les surenchères politiques possibles et des députés absents pour cause de candidature».
En l’état actuel des choses, Salaheddine Mezouar appelle à la mise en place d’une solution constitutionnelle à la loi de finances. Taieb Cherkaoui semble pour sa part, disposé à répondre favorablement à cette demande.
A l’heure actuelle, le ministère de l’intérieur et le secrétariat général du gouvernement sont penchés sur la question. Bien qu’aucune décision ne soit encore prise, quelques propositions, en particulier deux, commencent à se distinguer du lot. En effet, face à cette situation, deux options s’offrent au gouvernement. La première consiste à procéder par ordonnances. Pour rappel, cette disposition technique avait été activée par le gouvernement d’alternance en mars 1998. La deuxième possibilité serait de réduite le temps consacré au traitement de la loi de fiances.
Autrement dit, le faire passer de quatre semaines initialement prévues à seulement deux semaines. Ces deux propositions paraissent envisageables, encore faut-il que le gouvernement arrive à trouver une entente.
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