L’expérience des procès à distance lancée dans le contexte du Covid-19 s’avère concluante, pour preuve les 338 audiences et 6.290 affaires mises au rôle, dont 2.337 ont été tranchées, entre le 1er et le 5 juin.
En tout, ce sont 7.562 détenus qui ont été ainsi jugés à distance afin de les protéger contre les éventuels risques sanitaires en cette conjoncture exceptionnelle, indique lundi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dans un communiqué.
Cette opération s’inscrit dans le cadre du suivi et du souci de mettre en œuvre de manière idoine le dispositif relatif aux procès à distance, qui a entamé son deuxième mois dans les différents districts judiciaires des tribunaux du Royaume, explique le CSPJ.
Il s’agit de l’un des choix stratégiques pour faire face aux répercussions de la crise sanitaire provoquée par le nouveau coronavirus, tout en s’adaptant aux exigences de l’état d’urgence sanitaire à travers une gestion efficiente du service judiciaire pour protéger la santé des usagers et en garantissant aux détenus des procès équitables dans des délais raisonnables, précise le communiqué.